Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Domptail-en-l'Air (54290)
Vous souhaitez vendre ou louer un logement à Domptail-en-l'Air (54290) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) est exigé pour toute vente ou location en zone à risques. Sa validité : 6 mois.
En pratique, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Domptail-en-l'Air, village en Meurthe-et-Moselle (Grand Est), recense 69 habitants. Les professionnels référencés ci-dessous interviennent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Domptail-en-l'Air
Domptail-en-l'Air (village du département Meurthe-et-Moselle) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (01/12/2006)
- Sécheresse (16/07/2019)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Sécheresse (17/10/2023)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Domptail-en-l'Air
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
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Spécificités locales
Quelques points méritent l'attention à propos du État des Risques (ERP / ERNMT) à Domptail-en-l'Air (village) :
- Risque d'inondation : la commune est concernée. Anticipez l'État des Risques (ERP), rendu obligatoire en vente comme en location.
- Un habitat essentiellement composé de maisons : maisons et terrains y sont majoritaires.
Ces experts interviennent également dans les communes voisines : Lorey, Romain et Haussonville.
Questions fréquentes
À qui revient le coût ?
C'est le vendeur ou le bailleur qui s'en charge, et doit fournir le DDT à l'acquéreur (ou au locataire). Comme sur l'ensemble du territoire, le document doit être fourni avant la signature.
Quelle est la durée de validité ?
Validité : 6 mois. Passé ce délai, un nouveau diagnostic est nécessaire avant la transaction — vérifiez la date du document.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
Un diagnostic manquant engage votre responsabilité au titre des vices cachés. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques est gratuit : il s'édite à partir des données officielles. Anticipez le joindre à votre dossier.