Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Donzy-le-Pertuis (71250)
Vous mettez en vente ou en location un logement résidentiel à Donzy-le-Pertuis (71250) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) relève des diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Durée de validité : 6 mois.
En clair, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Donzy-le-Pertuis, village en Saône-et-Loire (Bourgogne-Franche-Comté), compte environ 148 habitants. Les experts en diagnostics listés sur cette page couvrent la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Donzy-le-Pertuis
Donzy-le-Pertuis (village du département Saône-et-Loire) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (26/10/1993)
- Tempête (18/11/1982)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (18/11/1982)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (11/01/1983)
- Poids de la Neige (24/01/1983)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FortPrésence de radon probable. Mesure d'activité volumique fortement recommandée, surtout en sous-sol et rez-de-chaussée.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Donzy-le-Pertuis
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Donzy-le-Pertuis
LAPLACE à 12 km de Donzy-le-Pertuis
DOS SANTOS à 13 km de Donzy-le-Pertuis
CLAVEL à 16 km de Donzy-le-Pertuis
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Spécificités locales
Quelques points sont à connaître concernant le État des Risques (ERP / ERNMT) à Donzy-le-Pertuis (village) :
- Un habitat individuel prédominant : maisons et terrains sont la norme.
Ces professionnels interviennent également dans les communes voisines : Cortambert, Azé et Blanot.
Questions fréquentes
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques est gratuit : il s'obtient à partir des données officielles. Anticipez le joindre à votre dossier.
À qui revient le coût ?
C'est le vendeur ou le bailleur qui le prend en charge, et transmet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le diagnostic doit être fourni dès l'annonce.
Quelle est la durée de validité ?
Sa validité : 6 mois. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic s'impose avant la transaction — pensez à vérifier la date.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et accrédité COFRAC et assuré. Les experts en diagnostics référencés à Donzy-le-Pertuis répondent à ces critères.