Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Fontaine-au-Pire (59157)
Vous prévoyez de vendre un logement à Fontaine-au-Pire (59157) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) figure parmi les diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Sa validité : 6 mois.
Concrètement, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.
Fontaine-au-Pire, village située dans le département Nord (Hauts-de-France), rassemble environ 1 214 habitants. Les experts en diagnostics référencés ici interviennent localement et alentour.
Risques et spécificités à Fontaine-au-Pire
Fontaine-au-Pire (village du département Nord) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (25/09/2000)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Fontaine-au-Pire
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Fontaine-au-Pire
KOROGLU à 2 km de Fontaine-au-Pire
DIAG PRECISION 59 à 3 km de Fontaine-au-Pire
DIPAYEN EMILIE à 8 km de Fontaine-au-Pire
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Spécificités locales
Deux ou trois choses méritent l'attention concernant le État des Risques (ERP / ERNMT) à Fontaine-au-Pire (village) :
- Risque d'inondation : la commune est exposée. Pensez à l'État des Risques (ERP), rendu obligatoire pour la vente comme la location.
- Un habitat individuel prédominant : pavillons y dominent.
Ces experts se déplacent aussi dans les communes voisines : Beauvois-en-Cambrésis, Cattenières et Bévillers.
Questions fréquentes
À qui revient le coût ?
C'est le vendeur ou le bailleur qui s'en charge, et remet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acheteur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le document doit figurer avant la signature.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa durée de validité : 6 mois. Passé ce délai, un nouveau diagnostic est nécessaire avant une vente ou une location — pensez à vérifier la date.
Combien coûte ce document à Fontaine-au-Pire ?
L'État des Risques est gratuit : il s'édite à partir des données officielles. Prévoyez le joindre à votre acte de vente ou bail.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Un diagnostic manquant expose le vendeur ou le bailleur au titre des vices cachés. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.