Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Fontenoy-sur-Moselle (54840)
Vous vous apprêtez à vendre un logement (appartement ou maison) à Fontenoy-sur-Moselle (54840) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) s'impose pour toute vente ou location en zone à risques. Sa durée de validité : 6 mois.
Pour rappel, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Fontenoy-sur-Moselle, village en Meurthe-et-Moselle (Grand Est), rassemble environ 365 habitants. Les techniciens certifiés listés sur cette page interviennent localement et alentour.
Risques et spécificités à Fontenoy-sur-Moselle
Fontenoy-sur-Moselle (village du département Meurthe-et-Moselle) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (11/01/1983)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Fontenoy-sur-Moselle
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Fontenoy-sur-Moselle
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Spécificités locales
Plusieurs éléments méritent l'attention à propos du État des Risques (ERP / ERNMT) à Fontenoy-sur-Moselle (village) :
- Un habitat individuel prédominant : pavillons y sont majoritaires.
- Risque d'inondation : la commune est située en zone exposée. N'oubliez pas l'État des Risques (ERP), obligatoire pour la vente comme la location.
Les diagnostiqueurs immobiliers se déplacent aussi dans les communes voisines : Gondreville, Villey-Saint-Étienne et Aingeray.
Questions fréquentes
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques est gratuit : il s'édite en ligne via Géorisques. N'oubliez pas le joindre à votre dossier.
Quelle est la durée de validité ?
Durée de validité : 6 mois. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant une vente ou une location — vérifiez la date du document.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Un diagnostic erroné expose le vendeur ou le bailleur au titre des vices cachés. Les diagnostiqueurs référencés à Fontenoy-sur-Moselle sont certifiés.
Qui doit le payer ?
C'est le vendeur ou le bailleur qui le prend en charge, et doit fournir le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acheteur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le diagnostic doit être disponible dès l'annonce.