Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Fontrailles (65220)
Vous prévoyez de vendre un bien immobilier à Fontrailles (65220) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) est rendu obligatoire pour toute vente ou location en zone à risques. Sa période de validité : 6 mois.
En pratique, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Fontrailles, village du département Hautes-Pyrénées (Occitanie), abrite environ 168 habitants. Les professionnels référencés sur cette page y interviennent.
Risques et spécificités à Fontrailles
Fontrailles (village du département Hautes-Pyrénées) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Sécheresse (18/05/1993)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (28/01/2009)
- Sécheresse (03/04/2023)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Fontrailles
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Fontrailles
MONTERO SÉBASTIEN à 5 km de Fontrailles
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Spécificités locales
Plusieurs éléments à garder en tête concernant le État des Risques (ERP / ERNMT) à Fontrailles (village) :
- Un habitat surtout pavillonnaire : pavillons y dominent.
- Risque d'inondation : la commune est concernée. Pensez à l'État des Risques (ERP), rendu obligatoire en vente comme en location.
Ces experts couvrent aussi les communes voisines : Manas-Bastanous, Sarraguzan et Trie-sur-Baïse.
Questions fréquentes
Qui doit le payer ?
C'est le vendeur ou le bailleur qui le prend en charge, et doit fournir le DDT à l'acheteur ou au locataire. À Fontrailles comme partout en France, le diagnostic doit être fourni dès l'annonce.
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques est gratuit : il se génère en ligne via Géorisques. Pensez à le joindre à votre dossier.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa validité : 6 mois. Passé ce délai, un nouveau diagnostic s'impose avant la transaction — pensez à vérifier la date.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
Un diagnostic erroné engage votre responsabilité au titre des vices cachés. Les diagnostiqueurs référencés à Fontrailles répondent à ces critères.