Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Frangy-en-Bresse (71330)
Vous vendez ou louez un bien immobilier à Frangy-en-Bresse (71330) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) s'impose pour toute vente ou location en zone à risques. Validité : 6 mois.
Concrètement, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Frangy-en-Bresse, village en Saône-et-Loire (Bourgogne-Franche-Comté), compte environ 678 habitants. Les experts en diagnostics ci-dessous interviennent localement et ses environs.
Risques et spécificités à Frangy-en-Bresse
Frangy-en-Bresse (village du département Saône-et-Loire) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Sécheresse (03/08/2006)
- Sécheresse (16/07/2019)
- Sécheresse (15/09/2020)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (24/09/2021)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (26/10/1993)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Frangy-en-Bresse
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Frangy-en-Bresse
AC ENVIRONNEMENT à 4 km de Frangy-en-Bresse
NEO FORMATION à 9 km de Frangy-en-Bresse
BATIEX à 9 km de Frangy-en-Bresse
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Spécificités locales
Quelques points valent un coup d'œil concernant le État des Risques (ERP / ERNMT) à Frangy-en-Bresse (village) :
- Un habitat individuel prédominant : maisons et terrains sont la norme.
Les diagnostiqueurs certifiés interviennent également dans les communes voisines : Saillenard, Le Tartre et Montcony.
Questions fréquentes
Quelle est la durée de validité ?
Sa durée de validité : 6 mois. Au-delà, un nouveau diagnostic est nécessaire avant la transaction — pensez à vérifier la date.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et couvert par une RC professionnelle. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques est gratuit : il s'obtient à partir des données officielles. Gardez en tête le joindre à votre dossier.
Qui prend en charge le diagnostic ?
C'est le vendeur ou le bailleur qui le prend en charge, et remet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur (ou au locataire). À Frangy-en-Bresse comme partout en France, le document doit être fourni dès l'annonce.