Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Frayssinet (46310)

Vous projetez de vendre ou louer un bien d'habitation à Frayssinet (46310) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) fait partie des diagnostics réglementaires pour toute vente ou location en zone à risques. Sa période de validité : 6 mois.

En clair, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.

Frayssinet, village en Lot (Occitanie), abrite environ 309 habitants. Les experts référencés sur cette page interviennent localement et ses environs.

Risques et spécificités à Frayssinet

Frayssinet (village du département Lot) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.

Catastrophes naturelles

Moyen
9 arrêté(s) de catastrophe naturelle

La commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.

  • Sécheresse (18/05/1993)
  • Inondations et/ou Coulées de Boue (26/10/1993)
  • Inondations et/ou Coulées de Boue (02/02/1996)
  • Mouvement de Terrain (29/12/1999)
  • Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)

Sismicité

Faible
Zone 1 — Sismicité très faible

Aucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.

Radon

Faible
Catégorie 1 — Potentiel faible

Faible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.

Autres risques recensés

Moyen
7 risque(s) supplémentaire(s) recensé(s)

Plans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).

  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Glissement de terrain
  • Tassements différentiels

Vérifier les risques à votre adresse exacte →

Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Frayssinet

Diagnostics obligatoires pour la vente
Diagnostic Obligatoire ? Conditions / Validité
État des Risques (ERP / ERNMT) Oui État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois.
Diagnostics obligatoires pour la location
Diagnostic Obligatoire ? Conditions / Validité
État des Risques (ERP / ERNMT) Oui État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail.

Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Frayssinet

NON COMMUNIQUÉ à 12 km de Frayssinet

rue font neuve 46300 gourdon

NON RENSEIGNEE à 12 km de Frayssinet

12 avenue henri mazet 46300 gourdon

SARL ABADI DIAG à 16 km de Frayssinet

le poujols 46340 salviac

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Spécificités locales

Deux ou trois choses à garder en tête à propos du État des Risques (ERP / ERNMT) à Frayssinet (village) :

Les diagnostiqueurs couvrent aussi les communes voisines : Saint-Chamarand, Saint-Germain-du-Bel-Air et Lamothe-Cassel.

Questions fréquentes

Faut-il payer l'État des Risques ?

L'État des Risques ne coûte rien : il se génère à partir des données officielles. Anticipez le joindre à votre acte de vente ou bail.

Comment choisir son diagnostiqueur immobilier à Frayssinet ?

Un diagnostic absent expose le vendeur ou le bailleur au titre des vices cachés. Les professionnels certifiés référencés à Frayssinet sont certifiés.

À qui revient le coût ?

C'est le vendeur ou le bailleur qui s'en charge, et transmet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur ou au locataire. Où que soit le bien, le document doit être disponible avant la signature.

Quelle est la durée de validité ?

Validité : 6 mois. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic est nécessaire avant la transaction — contrôlez sa validité.

Voir aussi

Autres diagnostics à Frayssinet

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