Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Fresnes-en-Saulnois (57170)
Vous cherchez à vendre ou louer un bien d'habitation à Fresnes-en-Saulnois (57170) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) est exigé pour toute vente ou location en zone à risques. Sa période de validité : 6 mois.
Concrètement, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Fresnes-en-Saulnois, village située dans le département Moselle (Grand Est), abrite environ 191 habitants. Les professionnels référencés ci-dessous interviennent localement et ses environs.
Risques et spécificités à Fresnes-en-Saulnois
Fresnes-en-Saulnois (village du département Moselle) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (11/01/1983)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (21/06/1983)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Fresnes-en-Saulnois
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Fresnes-en-Saulnois
EFFICIANSE à 8 km de Fresnes-en-Saulnois
BATIDIAG à 9 km de Fresnes-en-Saulnois
MOUGENOT à 14 km de Fresnes-en-Saulnois
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Spécificités locales
Quelques points à garder en tête à propos du État des Risques (ERP / ERNMT) à Fresnes-en-Saulnois (village) :
- Un habitat essentiellement composé de maisons : maisons et terrains sont la norme.
Les professionnels certifiés couvrent aussi les communes voisines : Laneuveville-en-Saulnois, Oriocourt et Amelécourt.
Questions fréquentes
Quelle est la durée de validité ?
Sa durée de validité : 6 mois. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant une vente ou une location — contrôlez sa validité.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et accrédité COFRAC et couvert par une RC professionnelle. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques ne coûte rien : il se génère à partir des données officielles. Anticipez le joindre à votre dossier.
Qui doit le payer ?
Le diagnostic est payé par le vendeur ou le bailleur, et doit fournir le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acheteur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le diagnostic doit être disponible dès l'annonce.