Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Gevry (39100)
Vous souhaitez vendre ou louer un bien à Gevry (39100) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) figure parmi les diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Sa durée de validité : 6 mois.
Concrètement, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Gevry, village en Jura (Bourgogne-Franche-Comté), rassemble 721 habitants. Les experts présentés sur cette page couvrent la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Gevry
Gevry (village du département Jura) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Sécheresse (06/02/2006)
- Sécheresse (17/09/2019)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (16/03/1990)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Séisme
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Gevry
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Gevry
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Spécificités locales
Deux ou trois choses à garder en tête à propos du État des Risques (ERP / ERNMT) à Gevry (village) :
- Risque d'inondation : la commune est située en zone exposée. Anticipez l'État des Risques (ERP), imposé dans les deux cas.
- Un habitat surtout pavillonnaire : pavillons y sont majoritaires.
Ces professionnels interviennent également dans les communes voisines : Choisey, Molay et Crissey.
Questions fréquentes
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques ne coûte rien : il se génère à partir des données officielles. Pensez à le joindre à votre acte de vente ou bail.
Quelle est la durée de validité ?
Sa validité : 6 mois. Passé ce délai, un nouveau diagnostic est nécessaire avant la transaction — pensez à vérifier la date.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Un diagnostic erroné engage votre responsabilité au titre des vices cachés. Les techniciens certifiés référencés à Gevry sont certifiés.
Qui prend en charge le diagnostic ?
C'est le vendeur ou le bailleur qui le prend en charge, et transmet le DDT à l'acquéreur (ou au locataire). À Gevry comme partout en France, le document doit figurer dès l'annonce.