Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Gissey-sous-Flavigny (21150)
Vous vous apprêtez à vendre ou louer un bien d'habitation à Gissey-sous-Flavigny (21150) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) figure parmi les diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Validité : 6 mois.
Pour rappel, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.
Gissey-sous-Flavigny, village située dans le département Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté), regroupe environ 98 habitants. Les techniciens certifiés ci-dessous interviennent sur la commune et alentour.
Risques et spécificités à Gissey-sous-Flavigny
Gissey-sous-Flavigny (village du département Côte-d'Or) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Sécheresse (17/06/2020)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par ruissellement et coulée de boue
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Gissey-sous-Flavigny
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Gissey-sous-Flavigny
POUILLE SABINE à 4 km de Gissey-sous-Flavigny
AUXOIS EXPERTISE IMMOBILIERE à 13 km de Gissey-sous-Flavigny
M3 DIAG à 17 km de Gissey-sous-Flavigny
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Spécificités locales
Quelques points sont à connaître concernant le État des Risques (ERP / ERNMT) à Gissey-sous-Flavigny (village) :
- Un habitat surtout pavillonnaire : logements individuels y dominent.
- Risque d'inondation : la commune est exposée. N'oubliez pas l'État des Risques (ERP), requis dans les deux cas.
Ces professionnels interviennent également dans les communes voisines : Hauteroche, Thenissey et Darcey.
Questions fréquentes
Comment choisir son diagnostiqueur immobilier à Gissey-sous-Flavigny ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier accrédité COFRAC et couvert par une RC professionnelle. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques ne coûte rien : il s'obtient en ligne via Géorisques. Pensez à le joindre à votre acte de vente ou bail.
Qui doit le payer ?
Le diagnostic est payé par le vendeur ou le bailleur, et transmet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acheteur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le diagnostic doit être disponible dès l'annonce.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Durée de validité : 6 mois. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant la transaction — contrôlez sa validité.