Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Hyet (70190)
Vous envisagez de vendre ou louer un bien immobilier à Hyet (70190) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) compte parmi les diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Sa durée de validité : 6 mois.
En clair, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.
Hyet, village du département Haute-Saône (Bourgogne-Franche-Comté), abrite 118 habitants. Les diagnostiqueurs référencés ici couvrent la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Hyet
Hyet (village du département Haute-Saône) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (24/12/1982)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (11/01/1983)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Glissement de terrain
- Séisme
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Hyet
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Hyet
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Spécificités locales
Deux ou trois choses méritent l'attention concernant le État des Risques (ERP / ERNMT) à Hyet (village) :
- Un habitat individuel prédominant : logements individuels y sont majoritaires.
- Risque d'inondation : la commune est identifiée comme exposée. Prévoyez l'État des Risques (ERP), obligatoire en vente comme en location.
Ces experts couvrent aussi les communes voisines : Pennesières, Quenoche et La Malachère.
Questions fréquentes
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Un diagnostic erroné expose le vendeur ou le bailleur au titre des vices cachés. Les techniciens certifiés référencés à Hyet répondent à ces critères.
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques est gratuit : il se génère en ligne via Géorisques. Prévoyez le joindre à votre dossier.
Qui prend en charge le diagnostic ?
Le diagnostic est payé par le vendeur ou le bailleur, et doit fournir le DDT à l'acquéreur ou au locataire. À Hyet comme partout en France, le diagnostic doit être disponible dès l'annonce.
Quelle est la durée de validité ?
Validité : 6 mois. Passé ce délai, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant la transaction — pensez à vérifier la date.