Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Issenhausen (67330)
Vous vous apprêtez à vendre ou louer un logement (appartement ou maison) à Issenhausen (67330) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) compte parmi les diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Sa validité : 6 mois.
Pour rappel, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.
Issenhausen, village située dans le département Bas-Rhin (Grand Est), regroupe 106 habitants. Les experts présentés sur cette page interviennent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Issenhausen
Issenhausen (village du département Bas-Rhin) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (16/05/1983)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par ruissellement et coulée de boue
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Issenhausen
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Issenhausen
ARSENIO LUIS à 7 km de Issenhausen
AS DIAGNOSTIC à 8 km de Issenhausen
NON COMMUNIQUÉ à 10 km de Issenhausen
Recevez jusqu'à 5 devis gratuits
Renseignez votre projet — les diagnostiqueurs agréés de votre zone vous recontactent rapidement.
Spécificités locales
Certains aspects sont à connaître au moment d'aborder le État des Risques (ERP / ERNMT) à Issenhausen (village) :
- Risque d'inondation : la commune est identifiée comme exposée. Gardez en tête l'État des Risques (ERP), rendu obligatoire en vente comme en location.
- Un habitat essentiellement composé de maisons : maisons et terrains y dominent.
Ces experts interviennent également dans les communes voisines : Bosselshausen, Kirrwiller et Geiswiller-Zœbersdorf.
Questions fréquentes
Combien coûte ce document à Issenhausen ?
L'État des Risques ne coûte rien : il se génère en ligne via Géorisques. N'oubliez pas le joindre à votre acte de vente ou bail.
Quelle est la durée de validité ?
Validité : 6 mois. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic est nécessaire avant la transaction — pensez à vérifier la date.
Qui doit le payer ?
C'est le vendeur ou le bailleur qui s'en charge, et remet le DDT à l'acquéreur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le document doit être disponible dès l'annonce.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
Un diagnostic manquant engage votre responsabilité au titre des vices cachés. Les diagnostiqueurs immobiliers référencés à Issenhausen sont certifiés.