Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Jancigny (21310)
Vous prévoyez de vendre un logement résidentiel à Jancigny (21310) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) compte parmi les diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Sa validité : 6 mois.
En pratique, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.
Jancigny, village située dans le département Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté), regroupe 155 habitants. Les experts présentés ci-dessous couvrent la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Jancigny
Jancigny (village du département Côte-d'Or) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (15/01/2007)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (05/12/1989)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
FaiblePlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Séisme
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Jancigny
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Jancigny
EXPERTISE BTP SERVICE à 3 km de Jancigny
DUBICKI JEROME à 8 km de Jancigny
LP DIAG à 9 km de Jancigny
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Spécificités locales
Quelques points méritent l'attention au moment d'aborder le État des Risques (ERP / ERNMT) à Jancigny (village) :
- Un habitat individuel prédominant : maisons et terrains y sont majoritaires.
Ces professionnels couvrent aussi les communes voisines : Saint-Sauveur, Talmay et Renève.
Questions fréquentes
À qui revient le coût ?
C'est le vendeur ou le bailleur qui le prend en charge, et transmet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur (ou au locataire). Où que soit le bien, le diagnostic doit être disponible avant la signature.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et accrédité COFRAC et couvert par une RC professionnelle. Les professionnels certifiés référencés à Jancigny répondent à ces critères.
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques ne coûte rien : il s'édite en ligne via Géorisques. Pensez à le joindre à votre dossier.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa période de validité : 6 mois. Passé ce délai, un nouveau diagnostic est nécessaire avant la transaction — pensez à vérifier la date.