Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à La Brosse-Montceaux (77940)
Vous projetez de vendre un logement (appartement ou maison) à La Brosse-Montceaux (77940) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) est requis pour toute vente ou location en zone à risques. Sa durée de validité : 6 mois.
En clair, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.
La Brosse-Montceaux, village du département Seine-et-Marne (Île-de-France), compte 776 habitants. Les diagnostiqueurs immobiliers ci-dessous couvrent le secteur et ses environs.
Risques et spécificités à La Brosse-Montceaux
La Brosse-Montceaux (village du département Seine-et-Marne) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (09/07/2018)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (07/10/2008)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (16/05/1983)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Rupture de barrage
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à La Brosse-Montceaux
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à La Brosse-Montceaux
TRABELSI ROTH ERIC à 4 km de La Brosse-Montceaux
NEO FORMATION à 5 km de La Brosse-Montceaux
NON RENSEIGNE à 5 km de La Brosse-Montceaux
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Spécificités locales
Plusieurs éléments sont à connaître pour le État des Risques (ERP / ERNMT) à La Brosse-Montceaux (village) :
- Risque d'inondation : la commune est concernée. Prévoyez l'État des Risques (ERP), imposé dans les deux cas.
- Un habitat individuel prédominant : pavillons sont la norme.
Ces professionnels se déplacent aussi dans les communes voisines : Villeneuve-la-Guyard, Montmachoux et Barbey.
Questions fréquentes
Qui doit le payer ?
Le diagnostic est payé par le vendeur ou le bailleur, et remet le DDT à l'acheteur ou au locataire. Où que soit le bien, le diagnostic doit figurer dès l'annonce.
Quelle est la durée de validité ?
Durée de validité : 6 mois. Au-delà, un nouveau diagnostic est nécessaire avant la transaction — contrôlez sa validité.
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques est gratuit : il s'édite à partir des données officielles. N'oubliez pas le joindre à votre acte de vente ou bail.
Comment choisir son diagnostiqueur immobilier à La Brosse-Montceaux ?
Un diagnostic absent expose le vendeur ou le bailleur au titre des vices cachés. Les diagnostiqueurs certifiés référencés à La Brosse-Montceaux répondent à ces critères.