Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à La Chapelle-de-Bragny (71240)
Vous prévoyez de vendre un logement (appartement ou maison) à La Chapelle-de-Bragny (71240) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) est rendu obligatoire pour toute vente ou location en zone à risques. Sa durée de validité : 6 mois.
Pour rappel, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
La Chapelle-de-Bragny, village située dans le département Saône-et-Loire (Bourgogne-Franche-Comté), recense environ 241 habitants. Les diagnostiqueurs listés sur cette page y interviennent.
Risques et spécificités à La Chapelle-de-Bragny
La Chapelle-de-Bragny (village du département Saône-et-Loire) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Sécheresse (25/08/2004)
- Sécheresse (20/04/2021)
- Tempête (18/11/1982)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (18/11/1982)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (11/01/1983)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à La Chapelle-de-Bragny
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à La Chapelle-de-Bragny
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Spécificités locales
Certains aspects valent un coup d'œil à propos du État des Risques (ERP / ERNMT) à La Chapelle-de-Bragny (village) :
- Un habitat essentiellement composé de maisons : pavillons y sont majoritaires.
Ces professionnels couvrent aussi les communes voisines : Bresse-sur-Grosne, Messey-sur-Grosne et Santilly.
Questions fréquentes
À qui revient le coût ?
Le diagnostic est payé par le vendeur ou le bailleur, et doit fournir le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur (ou au locataire). Comme sur l'ensemble du territoire, le document doit figurer dès l'annonce.
Combien coûte ce document à La Chapelle-de-Bragny ?
L'État des Risques ne coûte rien : il s'obtient à partir des données officielles. N'oubliez pas le joindre à votre acte de vente ou bail.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa période de validité : 6 mois. Au-delà, un nouveau diagnostic est nécessaire avant une vente ou une location — vérifiez la date du document.
Comment choisir son diagnostiqueur immobilier à La Chapelle-de-Bragny ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et accrédité COFRAC et assuré. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.