Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à La Chapelle-Saint-Ouen (76780)
Vous vendez ou louez un logement (appartement ou maison) à La Chapelle-Saint-Ouen (76780) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) est obligatoire pour toute vente ou location en zone à risques. Validité : 6 mois.
Pour rappel, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.
La Chapelle-Saint-Ouen, village située dans le département Seine-Maritime (Normandie), recense 147 habitants. Les diagnostiqueurs immobiliers ci-dessous interviennent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à La Chapelle-Saint-Ouen
La Chapelle-Saint-Ouen (village du département Seine-Maritime) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues (29/12/1999)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
- Tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à La Chapelle-Saint-Ouen
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à La Chapelle-Saint-Ouen
CSE DUCOURTIL à 9 km de La Chapelle-Saint-Ouen
NON COMMUNIQUEE à 12 km de La Chapelle-Saint-Ouen
M. VION EMMANUEL à 13 km de La Chapelle-Saint-Ouen
Recevez jusqu'à 5 devis gratuits
Renseignez votre projet — les diagnostiqueurs agréés de votre zone vous recontactent rapidement.
Spécificités locales
Quelques points méritent l'attention pour le État des Risques (ERP / ERNMT) à La Chapelle-Saint-Ouen (village) :
- Un habitat surtout pavillonnaire : pavillons y dominent.
Ces experts couvrent aussi les communes voisines : Saint-Lucien, Bois-Guilbert et Rebets.
Questions fréquentes
Combien coûte ce document à La Chapelle-Saint-Ouen ?
L'État des Risques est gratuit : il s'obtient à partir des données officielles. Anticipez le joindre à votre acte de vente ou bail.
Comment choisir son diagnostiqueur immobilier à La Chapelle-Saint-Ouen ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et assuré. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.
À qui revient le coût ?
C'est le vendeur ou le bailleur qui le prend en charge, et remet le DDT à l'acquéreur (ou au locataire). Où que soit le bien, le document doit être disponible avant la signature.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa durée de validité : 6 mois. Passé ce délai, un nouveau diagnostic est nécessaire avant une vente ou une location — contrôlez sa validité.