Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Le Mas-d'Agenais (47430)
Vous vous apprêtez à vendre un logement résidentiel à Le Mas-d'Agenais (47430) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) compte parmi les diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Sa validité : 6 mois.
En clair, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.
Le Mas-d'Agenais, village en Lot-et-Garonne (Nouvelle-Aquitaine), regroupe 1 456 habitants. Les experts présentés ci-dessous interviennent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Le Mas-d'Agenais
Le Mas-d'Agenais (village du département Lot-et-Garonne) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (28/04/2020)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (19/02/2021)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (28/01/2009)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Le Mas-d'Agenais
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Le Mas-d'Agenais
EURL G EXPERTISE à 7 km de Le Mas-d'Agenais
DIAG-IMMO à 8 km de Le Mas-d'Agenais
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Spécificités locales
Plusieurs éléments méritent l'attention pour le État des Risques (ERP / ERNMT) à Le Mas-d'Agenais (village) :
- Un habitat surtout pavillonnaire : logements individuels sont la norme.
- Risque d'inondation : la commune est située en zone exposée. Anticipez l'État des Risques (ERP), obligatoire dans les deux cas.
Les experts en diagnostics interviennent également dans les communes voisines : Caumont-sur-Garonne, Calonges et Sénestis.
Questions fréquentes
Combien coûte ce document à Le Mas-d'Agenais ?
L'État des Risques ne coûte rien : il s'édite à partir des données officielles. Prévoyez le joindre à votre dossier.
Qui prend en charge le diagnostic ?
C'est le vendeur ou le bailleur qui s'en charge, et remet le DDT à l'acquéreur ou au locataire. Où que soit le bien, le document doit être fourni avant la signature.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Un diagnostic absent engage votre responsabilité au titre des vices cachés. Les diagnostiqueurs référencés à Le Mas-d'Agenais répondent à ces critères.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Durée de validité : 6 mois. Au-delà, un nouveau diagnostic s'impose avant une vente ou une location — vérifiez la date du document.