Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Le Villey (39230)
Vous mettez en vente ou en location un logement (appartement ou maison) à Le Villey (39230) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) relève des diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Validité : 6 mois.
En clair, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.
Le Villey, village du département Jura (Bourgogne-Franche-Comté), rassemble environ 94 habitants. Les experts en diagnostics ci-dessous interviennent sur la commune et alentour.
Risques et spécificités à Le Villey
Le Villey (village du département Jura) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Sécheresse (22/11/2005)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Sécheresse (21/07/2023)
- Glissement de Terrain (21/06/1983)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
FaiblePlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Séisme
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Le Villey
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Le Villey
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Spécificités locales
Deux ou trois choses méritent l'attention à propos du État des Risques (ERP / ERNMT) à Le Villey (village) :
- Un habitat individuel prédominant : logements individuels y dominent.
Les professionnels certifiés interviennent également dans les communes voisines : Francheville, Foulenay et Bois-de-Gand.
Questions fréquentes
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques est gratuit : il se génère en ligne via Géorisques. N'oubliez pas le joindre à votre dossier.
À qui revient le coût ?
Le diagnostic est payé par le vendeur ou le bailleur, et doit fournir le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur (ou au locataire). Comme sur l'ensemble du territoire, le diagnostic doit être disponible avant la signature.
Comment choisir son diagnostiqueur immobilier à Le Villey ?
Un diagnostic erroné expose le vendeur ou le bailleur au titre des vices cachés. Les techniciens certifiés référencés à Le Villey sont certifiés.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Validité : 6 mois. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic est nécessaire avant une vente ou une location — contrôlez sa validité.