Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Maligny (21230)
Vous vous apprêtez à vendre ou louer un bien d'habitation à Maligny (21230) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) figure parmi les diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Sa période de validité : 6 mois.
En clair, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Maligny, village située dans le département Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté), compte environ 171 habitants. Les experts référencés ci-dessous couvrent le secteur et ses environs.
Risques et spécificités à Maligny
Maligny (village du département Côte-d'Or) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (11/01/1983)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (21/09/1984)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FortPrésence de radon probable. Mesure d'activité volumique fortement recommandée, surtout en sous-sol et rez-de-chaussée.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Maligny
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Maligny
SAS PALAP N2A EXPERTISES à 10 km de Maligny
NON COMMUNIQUÉ à 17 km de Maligny
DIAGNOSTIC TECHNIQUE IMMOBILIER BOULOGNE à 21 km de Maligny
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Spécificités locales
Certains aspects méritent l'attention à propos du État des Risques (ERP / ERNMT) à Maligny (village) :
- Un habitat individuel prédominant : maisons et terrains y dominent.
Ces experts interviennent également dans les communes voisines : Saint-Pierre-en-Vaux, Saint-Prix-lès-Arnay et Lacanche.
Questions fréquentes
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
Un diagnostic absent expose le vendeur ou le bailleur au titre des vices cachés. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa validité : 6 mois. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic est nécessaire avant une vente ou une location — pensez à vérifier la date.
Qui prend en charge le diagnostic ?
Le diagnostic est payé par le vendeur ou le bailleur, et transmet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acheteur ou au locataire. Où que soit le bien, le diagnostic doit être disponible avant la signature.
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques ne coûte rien : il s'édite à partir des données officielles. Pensez à le joindre à votre acte de vente ou bail.