Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Maupertus-sur-Mer (50330)
Vous envisagez de vendre un bien d'habitation à Maupertus-sur-Mer (50330) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) s'impose pour toute vente ou location en zone à risques. Sa validité : 6 mois.
En clair, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Maupertus-sur-Mer, village du département Manche (Normandie), recense 238 habitants. Les professionnels présentés sur cette page y interviennent.
Risques et spécificités à Maupertus-sur-Mer
Maupertus-sur-Mer (village du département Manche) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Tempête (22/10/1987)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FortPrésence de radon probable. Mesure d'activité volumique fortement recommandée, surtout en sous-sol et rez-de-chaussée.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par remontées de nappes naturelles
- Par submersion marine
- Mouvement de terrain
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Maupertus-sur-Mer
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Maupertus-sur-Mer
APAVE ICF à 3 km de Maupertus-sur-Mer
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Spécificités locales
Quelques points à garder en tête au moment d'aborder le État des Risques (ERP / ERNMT) à Maupertus-sur-Mer (village) :
- Un habitat surtout pavillonnaire : pavillons y sont majoritaires.
- Risque d'inondation : la commune est exposée. Pensez à l'État des Risques (ERP), incontournable que vous vendiez ou louiez.
Ces experts interviennent également dans les communes voisines : Bretteville, Carneville et Fermanville.
Questions fréquentes
Combien coûte ce document à Maupertus-sur-Mer ?
L'État des Risques est gratuit : il se génère en ligne via Géorisques. Gardez en tête le joindre à votre acte de vente ou bail.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa période de validité : 6 mois. Au-delà, un nouveau diagnostic s'impose avant la transaction — pensez à vérifier la date.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Un diagnostic erroné engage votre responsabilité au titre des vices cachés. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.
À qui revient le coût ?
C'est le vendeur ou le bailleur qui le prend en charge, et remet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur (ou au locataire). Où que soit le bien, le document doit figurer dès l'annonce.