Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Muhlbach-sur-Bruche (67130)
Vous vous apprêtez à vendre ou louer un logement (appartement ou maison) à Muhlbach-sur-Bruche (67130) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) compte parmi les diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Durée de validité : 6 mois.
Concrètement, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Muhlbach-sur-Bruche, village en Bas-Rhin (Grand Est), regroupe environ 683 habitants. Les experts référencés ci-dessous couvrent la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Muhlbach-sur-Bruche
Muhlbach-sur-Bruche (village du département Bas-Rhin) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (26/04/2002)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (16/03/1990)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (11/01/1983)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Muhlbach-sur-Bruche
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Muhlbach-sur-Bruche
REGENASS STEPHANE à 9 km de Muhlbach-sur-Bruche
CHARRIE Nicolas à 11 km de Muhlbach-sur-Bruche
DIAGNOSTICS DU PIEMONT à 11 km de Muhlbach-sur-Bruche
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Spécificités locales
Certains aspects valent un coup d'œil au moment d'aborder le État des Risques (ERP / ERNMT) à Muhlbach-sur-Bruche (village) :
- Un habitat essentiellement composé de maisons : maisons et terrains y sont majoritaires.
Les techniciens certifiés interviennent également dans les communes voisines : Urmatt, Mollkirch et Niederhaslach.
Questions fréquentes
À qui revient le coût ?
C'est le vendeur ou le bailleur qui le prend en charge, et doit fournir le DDT à l'acheteur ou au locataire. Où que soit le bien, le diagnostic doit figurer dès l'annonce.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Validité : 6 mois. Au-delà, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant la transaction — contrôlez sa validité.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier accrédité COFRAC et couvert par une RC professionnelle. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques ne coûte rien : il s'édite en ligne via Géorisques. Pensez à le joindre à votre dossier.