Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Norroy-lès-Pont-à-Mousson (54700)
Vous comptez vendre un bien d'habitation à Norroy-lès-Pont-à-Mousson (54700) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) compte parmi les diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Sa durée de validité : 6 mois.
Concrètement, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Norroy-lès-Pont-à-Mousson, village du département Meurthe-et-Moselle (Grand Est), compte 1 149 habitants. Les experts présentés ci-dessous y interviennent.
Risques et spécificités à Norroy-lès-Pont-à-Mousson
Norroy-lès-Pont-à-Mousson (village du département Meurthe-et-Moselle) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Sécheresse (27/05/2005)
- Sécheresse (21/05/2019)
- Sécheresse (20/04/2021)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (12/05/1997)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Norroy-lès-Pont-à-Mousson
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Norroy-lès-Pont-à-Mousson
TROUSSELARD à 4 km de Norroy-lès-Pont-à-Mousson
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Spécificités locales
Quelques points sont à connaître à propos du État des Risques (ERP / ERNMT) à Norroy-lès-Pont-à-Mousson (village) :
- Risque d'inondation : la commune est concernée. N'oubliez pas l'État des Risques (ERP), rendu obligatoire dans les deux cas.
- Un habitat essentiellement composé de maisons : maisons et terrains y dominent.
Ces professionnels se déplacent aussi dans les communes voisines : Villers-sous-Prény, Pont-à-Mousson et Vandières.
Questions fréquentes
Qui doit le payer ?
Le diagnostic est payé par le vendeur ou le bailleur, et remet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acheteur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le document doit être fourni avant la signature.
Combien coûte ce document à Norroy-lès-Pont-à-Mousson ?
L'État des Risques est gratuit : il s'édite à partir des données officielles. Anticipez le joindre à votre dossier.
Quelle est la durée de validité ?
Sa validité : 6 mois. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic est nécessaire avant une vente ou une location — vérifiez la date du document.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et accrédité COFRAC et couvert par une RC professionnelle. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.