Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Notre-Dame-de-Bondeville (76960)
Vous cherchez à vendre ou louer un logement (appartement ou maison) à Notre-Dame-de-Bondeville (76960) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) est obligatoire pour toute vente ou location en zone à risques. Sa validité : 6 mois.
En clair, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Notre-Dame-de-Bondeville, petite ville du département Seine-Maritime (Normandie), recense environ 7 071 habitants. Les diagnostiqueurs certifiés ci-dessous interviennent localement et ses environs.
Risques et spécificités à Notre-Dame-de-Bondeville
Notre-Dame-de-Bondeville (petite ville du département Seine-Maritime) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (01/07/1997)
- Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues (29/12/1999)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Par ruissellement et coulée de boue
- Par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Notre-Dame-de-Bondeville
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Notre-Dame-de-Bondeville
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Spécificités locales
Certains aspects valent un coup d'œil au moment d'aborder le État des Risques (ERP / ERNMT) à Notre-Dame-de-Bondeville (petite ville) :
- Risque d'inondation : la commune est identifiée comme exposée. Anticipez l'État des Risques (ERP), incontournable dans les deux cas.
- Un habitat surtout pavillonnaire : logements individuels y sont majoritaires.
Les professionnels certifiés se déplacent aussi dans les communes voisines : Maromme, Déville-lès-Rouen et Mont-Saint-Aignan.
Questions fréquentes
Quelle est la durée de validité ?
Sa période de validité : 6 mois. Passé ce délai, un nouveau diagnostic est nécessaire avant une vente ou une location — contrôlez sa validité.
Qui prend en charge le diagnostic ?
Le diagnostic est payé par le vendeur ou le bailleur, et remet le DDT à l'acquéreur ou au locataire. À Notre-Dame-de-Bondeville comme partout en France, le diagnostic doit être fourni avant la signature.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Un diagnostic erroné expose le vendeur ou le bailleur au titre des vices cachés. Les diagnostiqueurs certifiés référencés à Notre-Dame-de-Bondeville répondent à ces critères.
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques est gratuit : il s'édite à partir des données officielles. Prévoyez le joindre à votre acte de vente ou bail.