Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Notre-Dame-du-Hamel (27390)
Vous vendez ou louez un bien d'habitation à Notre-Dame-du-Hamel (27390) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) figure parmi les diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Validité : 6 mois.
Concrètement, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Notre-Dame-du-Hamel, village du département Eure (Normandie), compte 193 habitants. Les experts référencés sur cette page interviennent sur la commune et alentour.
Risques et spécificités à Notre-Dame-du-Hamel
Notre-Dame-du-Hamel (village du département Eure) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (09/07/2018)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (30/06/2021)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Notre-Dame-du-Hamel
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Notre-Dame-du-Hamel
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Spécificités locales
Quelques points sont à connaître pour le État des Risques (ERP / ERNMT) à Notre-Dame-du-Hamel (village) :
- Un habitat surtout pavillonnaire : logements individuels y dominent.
- Risque d'inondation : la commune est concernée. Prévoyez l'État des Risques (ERP), incontournable dans les deux cas.
Les diagnostiqueurs certifiés se déplacent aussi dans les communes voisines : Mélicourt, Saint-Laurent-du-Tencement et Saint-Denis-d'Augerons.
Questions fréquentes
Qui prend en charge le diagnostic ?
C'est le vendeur ou le bailleur qui le prend en charge, et remet le DDT à l'acquéreur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le document doit figurer dès l'annonce.
Quelle est la durée de validité ?
Sa période de validité : 6 mois. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant la transaction — contrôlez sa validité.
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques ne coûte rien : il se génère en ligne via Géorisques. N'oubliez pas le joindre à votre dossier.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Un diagnostic erroné expose le vendeur ou le bailleur au titre des vices cachés. Les professionnels certifiés référencés à Notre-Dame-du-Hamel répondent à ces critères.