Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Ozillac (17500)
Vous prévoyez de vendre ou louer un logement à Ozillac (17500) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) s'impose pour toute vente ou location en zone à risques. Sa validité : 6 mois.
En clair, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Ozillac, village en Charente-Maritime (Nouvelle-Aquitaine), recense environ 613 habitants. Les professionnels présentés sur cette page interviennent sur la commune et alentour.
Risques et spécificités à Ozillac
Ozillac (village du département Charente-Maritime) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Sécheresse (25/08/2004)
- Sécheresse (14/05/1991)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (26/01/1994)
- Sécheresse (22/10/1998)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Ozillac
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Ozillac
DICP BATIMENT à 9 km de Ozillac
AUDITS DIAGNOSTICS EXPERTISES ET CONSEILS à 17 km de Ozillac
DUPONT EMMANUELLE à 19 km de Ozillac
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Spécificités locales
Deux ou trois choses à garder en tête au moment d'aborder le État des Risques (ERP / ERNMT) à Ozillac (village) :
- Un habitat surtout pavillonnaire : pavillons y sont majoritaires.
Les diagnostiqueurs couvrent aussi les communes voisines : Fontaines-d'Ozillac, Champagnac et Saint-Médard.
Questions fréquentes
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Un diagnostic manquant engage votre responsabilité au titre des vices cachés. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.
Qui doit le payer ?
C'est le vendeur ou le bailleur qui s'en charge, et remet le DDT à l'acheteur ou au locataire. Où que soit le bien, le document doit être fourni dès l'annonce.
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques est gratuit : il s'édite en ligne via Géorisques. Anticipez le joindre à votre dossier.
Quelle est la durée de validité ?
Sa validité : 6 mois. Au-delà, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant une vente ou une location — vérifiez la date du document.