Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Pagny-sur-Moselle (54530)
Vous mettez en vente ou en location un bien immobilier à Pagny-sur-Moselle (54530) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) s'impose pour toute vente ou location en zone à risques. Durée de validité : 6 mois.
Concrètement, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.
Pagny-sur-Moselle, petite ville située dans le département Meurthe-et-Moselle (Grand Est), rassemble environ 3 919 habitants. Les experts référencés sur cette page couvrent le secteur et ses environs.
Risques et spécificités à Pagny-sur-Moselle
Pagny-sur-Moselle (petite ville du département Meurthe-et-Moselle) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Sécheresse (11/01/2005)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (15/01/2007)
- Sécheresse (21/05/2019)
- Sécheresse (20/04/2021)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (12/05/1997)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Pagny-sur-Moselle
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Pagny-sur-Moselle
NON COMMUNIQUÉ à 6 km de Pagny-sur-Moselle
GP AUDIT à 7 km de Pagny-sur-Moselle
NON COMMUNIQUÉ à 9 km de Pagny-sur-Moselle
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Spécificités locales
Quelques points valent un coup d'œil pour le État des Risques (ERP / ERNMT) à Pagny-sur-Moselle (petite ville) :
- Risque d'inondation : la commune est identifiée comme exposée. Anticipez l'État des Risques (ERP), rendu obligatoire dans les deux cas.
- Un habitat surtout pavillonnaire : logements individuels sont la norme.
Les diagnostiqueurs immobiliers se déplacent aussi dans les communes voisines : Vandières, Bayonville-sur-Mad et Prény.
Questions fréquentes
Quelle est la durée de validité ?
Validité : 6 mois. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic s'impose avant une vente ou une location — pensez à vérifier la date.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
Un diagnostic erroné expose le vendeur ou le bailleur au titre des vices cachés. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques ne coûte rien : il s'obtient en ligne via Géorisques. Anticipez le joindre à votre acte de vente ou bail.
Qui doit le payer ?
Le diagnostic est payé par le vendeur ou le bailleur, et transmet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur (ou au locataire). À Pagny-sur-Moselle comme partout en France, le diagnostic doit figurer dès l'annonce.