Montastruc

Pinel-Hauterive

Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Pinel-Hauterive (47380)

Vous vendez ou louez un logement à Pinel-Hauterive (47380) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) compte parmi les diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Durée de validité : 6 mois.

Concrètement, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.

Pinel-Hauterive, village du département Lot-et-Garonne (Nouvelle-Aquitaine), réunit 564 habitants. Les experts référencés sur cette page interviennent sur la commune et alentour.

Risques et spécificités à Pinel-Hauterive

Pinel-Hauterive (village du département Lot-et-Garonne) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.

Inondation

Moyen
Commune concernée par le risque d'inondation

Cette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.

  • Inondation

Catastrophes naturelles

Moyen
10 arrêté(s) de catastrophe naturelle

La commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.

  • Sécheresse (27/12/2000)
  • Sécheresse (22/11/2005)
  • Sécheresse (11/07/2012)
  • Inondations et/ou Coulées de Boue (21/01/2014)
  • Inondations et/ou Coulées de Boue (19/02/2021)

Sismicité

Faible
Zone 1 — Sismicité très faible

Aucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.

Radon

Faible
Catégorie 1 — Potentiel faible

Faible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.

Autres risques recensés

Moyen
6 risque(s) supplémentaire(s) recensé(s)

Plans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).

  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Glissement de terrain
  • Tassements différentiels

Vérifier les risques à votre adresse exacte →

Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Pinel-Hauterive

Diagnostics obligatoires pour la vente
Diagnostic Obligatoire ? Conditions / Validité
État des Risques (ERP / ERNMT) Oui État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois.
Diagnostics obligatoires pour la location
Diagnostic Obligatoire ? Conditions / Validité
État des Risques (ERP / ERNMT) Oui État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail.

Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Pinel-Hauterive

DIAG LAN EXPERTISE SAS à 9 km de Pinel-Hauterive

257 route de rioms 47110 allez-et-cazeneuve

BASTIANEL THOMAS à 9 km de Pinel-Hauterive

côte de villemade 47110 saint livrade

IMMO EXPERT 47 à 11 km de Pinel-Hauterive

90 route de l eglise saint blaise 47290 boudy de beauregard

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Spécificités locales

Quelques points à garder en tête à propos du État des Risques (ERP / ERNMT) à Pinel-Hauterive (village) :

Ces professionnels couvrent aussi les communes voisines : Saint-Pastour, Casseneuil et Monclar.

Questions fréquentes

Combien coûte ce document à Pinel-Hauterive ?

L'État des Risques est gratuit : il s'édite en ligne via Géorisques. Anticipez le joindre à votre acte de vente ou bail.

Comment choisir son diagnostiqueur immobilier à Pinel-Hauterive ?

Un diagnostic erroné engage votre responsabilité au titre des vices cachés. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.

Qui doit le payer ?

Le diagnostic est payé par le vendeur ou le bailleur, et doit fournir le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur ou au locataire. Où que soit le bien, le document doit figurer dès l'annonce.

Combien de temps le diagnostic est-il valable ?

Durée de validité : 6 mois. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic s'impose avant la transaction — contrôlez sa validité.

Voir aussi

Autres diagnostics à Pinel-Hauterive

Vous êtes un professionnel ? (bureaux, commerces, entrepôts)