Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Pommiers-Moulons (17130)
Vous cherchez à vendre ou louer un bien à Pommiers-Moulons (17130) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) est incontournable pour toute vente ou location en zone à risques. Sa période de validité : 6 mois.
Concrètement, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.
Pommiers-Moulons, village du département Charente-Maritime (Nouvelle-Aquitaine), rassemble 212 habitants. Les professionnels présentés sur cette page interviennent sur la commune et alentour.
Risques et spécificités à Pommiers-Moulons
Pommiers-Moulons (village du département Charente-Maritime) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Sécheresse (25/08/2004)
- Sécheresse (10/01/2013)
- Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Pommiers-Moulons
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Pommiers-Moulons
DICP BATIMENT à 4 km de Pommiers-Moulons
AUDITS DIAGNOSTICS EXPERTISES ET CONSEILS à 14 km de Pommiers-Moulons
DUPONT EMMANUELLE à 17 km de Pommiers-Moulons
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Spécificités locales
Certains aspects méritent l'attention au moment d'aborder le État des Risques (ERP / ERNMT) à Pommiers-Moulons (village) :
- Un habitat surtout pavillonnaire : logements individuels sont la norme.
Ces professionnels couvrent aussi les communes voisines : Expiremont, Sousmoulins et Vibrac.
Questions fréquentes
Quelle est la durée de validité ?
Validité : 6 mois. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant une vente ou une location — pensez à vérifier la date.
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques ne coûte rien : il s'édite à partir des données officielles. Anticipez le joindre à votre dossier.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et accrédité COFRAC et assuré. Les diagnostiqueurs référencés à Pommiers-Moulons répondent à ces critères.
Qui doit le payer ?
Le diagnostic est payé par le vendeur ou le bailleur, et doit fournir le DDT à l'acquéreur (ou au locataire). Comme sur l'ensemble du territoire, le diagnostic doit figurer avant la signature.