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Saint-Denis-de-Mailloc

Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Saint-Denis-de-Mailloc (14100)

Vous comptez vendre ou louer un bien immobilier à Saint-Denis-de-Mailloc (14100) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) fait partie des diagnostics réglementaires pour toute vente ou location en zone à risques. Sa validité : 6 mois.

Concrètement, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.

Saint-Denis-de-Mailloc, village du département Calvados (Normandie), abrite environ 296 habitants. Les diagnostiqueurs référencés ici y interviennent.

Risques et spécificités à Saint-Denis-de-Mailloc

Saint-Denis-de-Mailloc (village du département Calvados) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.

Inondation

Moyen
Commune concernée par le risque d'inondation

Cette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.

  • Inondation

Catastrophes naturelles

Faible
4 arrêté(s) de catastrophe naturelle

La commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.

  • Mouvement de Terrain (29/12/1999)
  • Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
  • Tempête (22/10/1987)
  • Inondations et/ou Coulées de Boue (11/12/1986)

Sismicité

Faible
Zone 1 — Sismicité très faible

Aucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.

Radon

Faible
Catégorie 1 — Potentiel faible

Faible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.

Autres risques recensés

Moyen
9 risque(s) supplémentaire(s) recensé(s)

Plans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).

  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Glissement de terrain

Vérifier les risques à votre adresse exacte →

Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Saint-Denis-de-Mailloc

Diagnostics obligatoires pour la vente
Diagnostic Obligatoire ? Conditions / Validité
État des Risques (ERP / ERNMT) Oui État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois.
Diagnostics obligatoires pour la location
Diagnostic Obligatoire ? Conditions / Validité
État des Risques (ERP / ERNMT) Oui État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail.

Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Saint-Denis-de-Mailloc

APC DIAGNOSTICS IMMOBILIERS à 9 km de Saint-Denis-de-Mailloc

80 a rue du général leclerc 14100 lisieux

EASYDIAG à 10 km de Saint-Denis-de-Mailloc

16 avenue du bois 14290 orbec

DIAGAMTER à 12 km de Saint-Denis-de-Mailloc

route de la vierge 14100 saint désir

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Spécificités locales

Quelques points méritent l'attention pour le État des Risques (ERP / ERNMT) à Saint-Denis-de-Mailloc (village) :

Ces experts couvrent aussi les communes voisines : Courtonne-la-Meurdrac, Le Mesnil-Guillaume et Saint-Martin-de-Mailloc.

Questions fréquentes

Quelle est la durée de validité ?

Sa validité : 6 mois. Au-delà, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant une vente ou une location — vérifiez la date du document.

Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?

Privilégiez un diagnostiqueur immobilier accrédité COFRAC et assuré. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.

Faut-il payer l'État des Risques ?

L'État des Risques est gratuit : il se génère en ligne via Géorisques. Prévoyez le joindre à votre acte de vente ou bail.

Qui doit le payer ?

Le diagnostic est payé par le vendeur ou le bailleur, et doit fournir le DDT à l'acquéreur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le diagnostic doit être fourni avant la signature.

Voir aussi

Autres diagnostics à Saint-Denis-de-Mailloc

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