Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Saint-Élier (27190)
Vous mettez en vente ou en location un logement (appartement ou maison) à Saint-Élier (27190) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) est incontournable pour toute vente ou location en zone à risques. Durée de validité : 6 mois.
Concrètement, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Saint-Élier, village en Eure (Normandie), regroupe environ 399 habitants. Les experts référencés sur cette page y interviennent.
Risques et spécificités à Saint-Élier
Saint-Élier (village du département Eure) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (06/02/1995)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Saint-Élier
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Saint-Élier
SASU BEXCC à 2 km de Saint-Élier
SYNTHESE DIAGNOSTIC à 7 km de Saint-Élier
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Spécificités locales
Deux ou trois choses sont à connaître à propos du État des Risques (ERP / ERNMT) à Saint-Élier (village) :
- Un habitat individuel prédominant : pavillons y sont majoritaires.
Les professionnels certifiés couvrent aussi les communes voisines : La Croisille, Burey et Glisolles.
Questions fréquentes
Qui prend en charge le diagnostic ?
Le diagnostic est payé par le vendeur ou le bailleur, et doit fournir le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acheteur ou au locataire. Où que soit le bien, le diagnostic doit être fourni avant la signature.
Combien coûte ce document à Saint-Élier ?
L'État des Risques est gratuit : il s'obtient en ligne via Géorisques. Pensez à le joindre à votre acte de vente ou bail.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Validité : 6 mois. Au-delà, un nouveau diagnostic s'impose avant une vente ou une location — pensez à vérifier la date.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Un diagnostic absent expose le vendeur ou le bailleur au titre des vices cachés. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.