Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Saint-Germain-de-Modéon (21530)
Vous vous apprêtez à vendre un logement à Saint-Germain-de-Modéon (21530) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) compte parmi les diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Sa durée de validité : 6 mois.
Pour rappel, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Saint-Germain-de-Modéon, village située dans le département Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté), recense environ 174 habitants. Les techniciens certifiés listés sur cette page interviennent sur la commune et alentour.
Risques et spécificités à Saint-Germain-de-Modéon
Saint-Germain-de-Modéon (village du département Côte-d'Or) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FortPrésence de radon probable. Mesure d'activité volumique fortement recommandée, surtout en sous-sol et rez-de-chaussée.
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Saint-Germain-de-Modéon
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Saint-Germain-de-Modéon
LUCAND à 14 km de Saint-Germain-de-Modéon
M3 DIAG à 20 km de Saint-Germain-de-Modéon
EURL ABSCISSE à 21 km de Saint-Germain-de-Modéon
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Spécificités locales
Quelques points valent un coup d'œil concernant le État des Risques (ERP / ERNMT) à Saint-Germain-de-Modéon (village) :
- Un habitat surtout pavillonnaire : pavillons y sont majoritaires.
Ces professionnels se déplacent aussi dans les communes voisines : La Roche-en-Brenil, Saint-Andeux et Saint-Léger-Vauban.
Questions fréquentes
Qui prend en charge le diagnostic ?
Le diagnostic est payé par le vendeur ou le bailleur, et transmet le DDT à l'acquéreur (ou au locataire). Comme sur l'ensemble du territoire, le document doit être disponible avant la signature.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
Un diagnostic absent expose le vendeur ou le bailleur au titre des vices cachés. Les diagnostiqueurs immobiliers référencés à Saint-Germain-de-Modéon sont certifiés.
Combien coûte ce document à Saint-Germain-de-Modéon ?
L'État des Risques ne coûte rien : il se génère à partir des données officielles. Anticipez le joindre à votre acte de vente ou bail.
Quelle est la durée de validité ?
Validité : 6 mois. Au-delà, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant la transaction — contrôlez sa validité.