Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Saint-Martin-du-Fouilloux (79420)
Vous vous apprêtez à vendre un logement à Saint-Martin-du-Fouilloux (79420) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) s'impose pour toute vente ou location en zone à risques. Validité : 6 mois.
En clair, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Saint-Martin-du-Fouilloux, village située dans le département Deux-Sèvres (Nouvelle-Aquitaine), regroupe 253 habitants. Les experts en diagnostics listés sur cette page interviennent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Saint-Martin-du-Fouilloux
Saint-Martin-du-Fouilloux (village du département Deux-Sèvres) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Mouvement de Terrain (01/03/2010)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (01/03/2010)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (11/01/1983)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
FortPrésence de radon probable. Mesure d'activité volumique fortement recommandée, surtout en sous-sol et rez-de-chaussée.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Radon
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Saint-Martin-du-Fouilloux
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Saint-Martin-du-Fouilloux
GAEL BLAIS à 4 km de Saint-Martin-du-Fouilloux
NON RENSEIGNÉE à 6 km de Saint-Martin-du-Fouilloux
NON COMMUNIQUÉ à 11 km de Saint-Martin-du-Fouilloux
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Spécificités locales
Plusieurs éléments sont à connaître au moment d'aborder le État des Risques (ERP / ERNMT) à Saint-Martin-du-Fouilloux (village) :
- Risque d'inondation : la commune est située en zone exposée. Anticipez l'État des Risques (ERP), incontournable que vous vendiez ou louiez.
- Un habitat essentiellement composé de maisons : pavillons y sont majoritaires.
Les diagnostiqueurs immobiliers se déplacent aussi dans les communes voisines : Saurais, Vausseroux et La Chapelle-Bertrand.
Questions fréquentes
Qui doit le payer ?
Le diagnostic est payé par le vendeur ou le bailleur, et doit fournir le DDT à l'acquéreur (ou au locataire). À Saint-Martin-du-Fouilloux comme partout en France, le document doit être disponible dès l'annonce.
Comment choisir son diagnostiqueur immobilier à Saint-Martin-du-Fouilloux ?
Un diagnostic absent expose le vendeur ou le bailleur au titre des vices cachés. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.
Combien coûte ce document à Saint-Martin-du-Fouilloux ?
L'État des Risques ne coûte rien : il se génère en ligne via Géorisques. Gardez en tête le joindre à votre acte de vente ou bail.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa validité : 6 mois. Passé ce délai, un nouveau diagnostic est nécessaire avant une vente ou une location — pensez à vérifier la date.