Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Saint-Maurice-de-Beynost (01700)

Vous vous apprêtez à vendre ou louer un bien à Saint-Maurice-de-Beynost (01700) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) compte parmi les diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Sa durée de validité : 6 mois.

Pour rappel, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.

Saint-Maurice-de-Beynost, petite ville située dans le département Ain (Auvergne-Rhône-Alpes), abrite 4 332 habitants. Les techniciens certifiés listés sur cette page couvrent la commune et ses environs.

Risques et spécificités à Saint-Maurice-de-Beynost

Saint-Maurice-de-Beynost (petite ville du département Ain) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.

Inondation

Moyen
Commune concernée par le risque d'inondation

Cette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.

  • Inondation

Catastrophes naturelles

Moyen
8 arrêté(s) de catastrophe naturelle

La commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.

  • Inondations et/ou Coulées de Boue (16/03/1990)
  • Inondations et/ou Coulées de Boue (28/09/1993)
  • Inondations et/ou Coulées de Boue (19/10/1993)
  • Inondations et/ou Coulées de Boue (28/09/1995)
  • Inondations et/ou Coulées de Boue (26/12/1995)

Sismicité

Faible
Zone 2 — Sismicité faible

Aucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.

Radon

Faible
Catégorie 1 — Potentiel faible

Faible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.

Autres risques recensés

Moyen
7 risque(s) supplémentaire(s) recensé(s)

Plans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).

  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Glissement de terrain
  • Séisme

Vérifier les risques à votre adresse exacte →

Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Saint-Maurice-de-Beynost

Diagnostics obligatoires pour la vente
Diagnostic Obligatoire ? Conditions / Validité
État des Risques (ERP / ERNMT) Oui État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois.
Diagnostics obligatoires pour la location
Diagnostic Obligatoire ? Conditions / Validité
État des Risques (ERP / ERNMT) Oui État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail.

Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Saint-Maurice-de-Beynost

MAGB DIAGNOSTICS à 2 km de Saint-Maurice-de-Beynost

210 impasse en trois prés 01700 miribel

BOUSRIH à 4 km de Saint-Maurice-de-Beynost

2 impasse des feuillates 01120 la boisse

NON-COMMUNIQUE à 4 km de Saint-Maurice-de-Beynost

36 montée neuve 01700 neyron

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Spécificités locales

Quelques points sont à connaître au moment d'aborder le État des Risques (ERP / ERNMT) à Saint-Maurice-de-Beynost (petite ville) :

Ces experts se déplacent aussi dans les communes voisines : Beynost, Miribel et Neyron.

Questions fréquentes

Combien de temps le diagnostic est-il valable ?

Sa durée de validité : 6 mois. Au-delà, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant une vente ou une location — pensez à vérifier la date.

Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?

Un diagnostic manquant engage votre responsabilité au titre des vices cachés. Les diagnostiqueurs immobiliers référencés à Saint-Maurice-de-Beynost répondent à ces critères.

Combien coûte ce document à Saint-Maurice-de-Beynost ?

L'État des Risques est gratuit : il se génère en ligne via Géorisques. Pensez à le joindre à votre acte de vente ou bail.

Qui prend en charge le diagnostic ?

Le diagnostic est payé par le vendeur ou le bailleur, et remet le DDT à l'acheteur ou au locataire. À Saint-Maurice-de-Beynost comme partout en France, le document doit être fourni dès l'annonce.

Voir aussi

Autres diagnostics à Saint-Maurice-de-Beynost

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