Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Saint-Maurice-de-Satonnay (71260)
Vous vous apprêtez à vendre un bien immobilier à Saint-Maurice-de-Satonnay (71260) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) figure parmi les diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Sa durée de validité : 6 mois.
Pour rappel, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.
Saint-Maurice-de-Satonnay, village située dans le département Saône-et-Loire (Bourgogne-Franche-Comté), regroupe environ 505 habitants. Les professionnels certifiés référencés ici couvrent la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Saint-Maurice-de-Satonnay
Saint-Maurice-de-Satonnay (village du département Saône-et-Loire) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Sécheresse (30/03/2006)
- Sécheresse (20/04/2021)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (19/10/1993)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (07/12/1990)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (18/11/1982)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Saint-Maurice-de-Satonnay
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Saint-Maurice-de-Satonnay
DOS SANTOS à 10 km de Saint-Maurice-de-Satonnay
BY-DIAG à 10 km de Saint-Maurice-de-Satonnay
DIAGNOSTIC 71 à 10 km de Saint-Maurice-de-Satonnay
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Spécificités locales
Certains aspects à garder en tête pour le État des Risques (ERP / ERNMT) à Saint-Maurice-de-Satonnay (village) :
- Un habitat surtout pavillonnaire : maisons et terrains y dominent.
Les diagnostiqueurs se déplacent aussi dans les communes voisines : Laizé, Clessé et Igé.
Questions fréquentes
Quelle est la durée de validité ?
Sa durée de validité : 6 mois. Au-delà, un nouveau diagnostic s'impose avant la transaction — pensez à vérifier la date.
Qui prend en charge le diagnostic ?
C'est le vendeur ou le bailleur qui le prend en charge, et transmet le DDT à l'acquéreur (ou au locataire). Comme sur l'ensemble du territoire, le diagnostic doit figurer dès l'annonce.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Un diagnostic absent expose le vendeur ou le bailleur au titre des vices cachés. Les professionnels certifiés référencés à Saint-Maurice-de-Satonnay répondent à ces critères.
Combien coûte ce document à Saint-Maurice-de-Satonnay ?
L'État des Risques ne coûte rien : il s'édite à partir des données officielles. Prévoyez le joindre à votre dossier.