Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Saint-Rémy (12200)
Vous vous apprêtez à vendre un bien à Saint-Rémy (12200) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) compte parmi les diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Sa validité : 6 mois.
En clair, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Saint-Rémy, village en Aveyron (Occitanie), compte 310 habitants. Les diagnostiqueurs ci-dessous interviennent localement et alentour.
Risques et spécificités à Saint-Rémy
Saint-Rémy (village du département Aveyron) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (12/12/2003)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (26/06/2018)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (09/07/2018)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (27/07/2007)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (18/10/2007)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FortPrésence de radon probable. Mesure d'activité volumique fortement recommandée, surtout en sous-sol et rez-de-chaussée.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
- Tassements différentiels
- Radon
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Saint-Rémy
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Saint-Rémy
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Spécificités locales
Quelques points méritent l'attention à propos du État des Risques (ERP / ERNMT) à Saint-Rémy (village) :
- Risque d'inondation : la commune est située en zone exposée. N'oubliez pas l'État des Risques (ERP), imposé que vous vendiez ou louiez.
- Un habitat individuel prédominant : logements individuels sont la norme.
Ces professionnels interviennent également dans les communes voisines : Toulonjac, Maleville et Villefranche-de-Rouergue.
Questions fréquentes
À qui revient le coût ?
Le diagnostic est payé par le vendeur ou le bailleur, et remet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acheteur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le document doit être disponible dès l'annonce.
Combien coûte ce document à Saint-Rémy ?
L'État des Risques ne coûte rien : il se génère à partir des données officielles. Gardez en tête le joindre à votre acte de vente ou bail.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa validité : 6 mois. Au-delà, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant une vente ou une location — pensez à vérifier la date.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Un diagnostic erroné expose le vendeur ou le bailleur au titre des vices cachés. Les diagnostiqueurs référencés à Saint-Rémy sont certifiés.