Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Saint-Rémy (21500)
Vous vendez ou louez un bien immobilier à Saint-Rémy (21500) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) compte parmi les diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Sa période de validité : 6 mois.
En clair, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Saint-Rémy, village du département Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté), abrite 673 habitants. Les professionnels présentés sur cette page couvrent la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Saint-Rémy
Saint-Rémy (village du département Côte-d'Or) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (27/04/2001)
- Sécheresse (30/03/2006)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (08/07/2013)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (10/04/2024)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Saint-Rémy
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Saint-Rémy
BV EXPERTISES à 5 km de Saint-Rémy
BC DIAGNOSTICS IMMO à 6 km de Saint-Rémy
ESSAKI KAMAL à 12 km de Saint-Rémy
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Spécificités locales
Deux ou trois choses valent un coup d'œil au moment d'aborder le État des Risques (ERP / ERNMT) à Saint-Rémy (village) :
- Un habitat essentiellement composé de maisons : pavillons y sont majoritaires.
Ces experts interviennent également dans les communes voisines : Buffon, Rougemont et Montbard.
Questions fréquentes
Combien coûte ce document à Saint-Rémy ?
L'État des Risques ne coûte rien : il se génère à partir des données officielles. N'oubliez pas le joindre à votre dossier.
Comment choisir son diagnostiqueur immobilier à Saint-Rémy ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier accrédité COFRAC et assuré. Les experts en diagnostics référencés à Saint-Rémy sont certifiés.
Qui doit le payer ?
Le diagnostic est payé par le vendeur ou le bailleur, et transmet le DDT à l'acquéreur (ou au locataire). À Saint-Rémy comme partout en France, le document doit figurer avant la signature.
Quelle est la durée de validité ?
Sa validité : 6 mois. Au-delà, un nouveau diagnostic s'impose avant la transaction — vérifiez la date du document.