Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Saint-Rémy-en-Comté (70160)
Vous prévoyez de vendre un bien d'habitation à Saint-Rémy-en-Comté (70160) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) est obligatoire pour toute vente ou location en zone à risques. Sa durée de validité : 6 mois.
Pour rappel, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.
Saint-Rémy-en-Comté, village du département Haute-Saône (Bourgogne-Franche-Comté), compte environ 436 habitants. Les diagnostiqueurs certifiés listés sur cette page y interviennent.
Risques et spécificités à Saint-Rémy-en-Comté
Saint-Rémy-en-Comté (village du département Haute-Saône) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Sécheresse (22/06/2021)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (21/07/2024)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (24/12/1982)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Séisme
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Saint-Rémy-en-Comté
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Saint-Rémy-en-Comté
SARL TKB à 17 km de Saint-Rémy-en-Comté
SASU EB-DIAG à 19 km de Saint-Rémy-en-Comté
EB DIAG à 20 km de Saint-Rémy-en-Comté
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Spécificités locales
Certains aspects valent un coup d'œil à propos du État des Risques (ERP / ERNMT) à Saint-Rémy-en-Comté (village) :
- Un habitat surtout pavillonnaire : pavillons y dominent.
Les professionnels certifiés couvrent aussi les communes voisines : Cubry-lès-Faverney, Menoux et Anchenoncourt-et-Chazel.
Questions fréquentes
Comment choisir son diagnostiqueur immobilier à Saint-Rémy-en-Comté ?
Un diagnostic manquant engage votre responsabilité au titre des vices cachés. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.
Quelle est la durée de validité ?
Sa validité : 6 mois. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic est nécessaire avant une vente ou une location — pensez à vérifier la date.
Combien coûte ce document à Saint-Rémy-en-Comté ?
L'État des Risques est gratuit : il se génère à partir des données officielles. Pensez à le joindre à votre acte de vente ou bail.
À qui revient le coût ?
C'est le vendeur ou le bailleur qui s'en charge, et transmet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur (ou au locataire). À Saint-Rémy-en-Comté comme partout en France, le diagnostic doit être disponible dès l'annonce.