Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Saint-Romain-sous-Versigny (71420)
Vous comptez vendre ou louer un bien immobilier à Saint-Romain-sous-Versigny (71420) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) est requis pour toute vente ou location en zone à risques. Sa période de validité : 6 mois.
En clair, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.
Saint-Romain-sous-Versigny, village située dans le département Saône-et-Loire (Bourgogne-Franche-Comté), réunit 77 habitants. Les diagnostiqueurs certifiés référencés ici y interviennent.
Risques et spécificités à Saint-Romain-sous-Versigny
Saint-Romain-sous-Versigny (village du département Saône-et-Loire) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Sécheresse (16/07/2019)
- Sécheresse (17/06/2020)
- Tempête (18/11/1982)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (18/11/1982)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (11/01/1983)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FortPrésence de radon probable. Mesure d'activité volumique fortement recommandée, surtout en sous-sol et rez-de-chaussée.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Saint-Romain-sous-Versigny
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Saint-Romain-sous-Versigny
SOLIHA JURA- SAONE ET LOIRE à 13 km de Saint-Romain-sous-Versigny
SARL 2M - ACTIV´SAONE ET LOIRE à 14 km de Saint-Romain-sous-Versigny
Recevez jusqu'à 5 devis gratuits
Renseignez votre projet — les diagnostiqueurs agréés de votre zone vous recontactent rapidement.
Spécificités locales
Quelques points à garder en tête à propos du État des Risques (ERP / ERNMT) à Saint-Romain-sous-Versigny (village) :
- Un habitat individuel prédominant : logements individuels y sont majoritaires.
Ces professionnels se déplacent aussi dans les communes voisines : Dompierre-sous-Sanvignes, Toulon-sur-Arroux et Marly-sur-Arroux.
Questions fréquentes
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa période de validité : 6 mois. Passé ce délai, un nouveau diagnostic s'impose avant une vente ou une location — contrôlez sa validité.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier accrédité COFRAC et couvert par une RC professionnelle. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.
Combien coûte ce document à Saint-Romain-sous-Versigny ?
L'État des Risques ne coûte rien : il se génère à partir des données officielles. N'oubliez pas le joindre à votre dossier.
Qui prend en charge le diagnostic ?
Le diagnostic est payé par le vendeur ou le bailleur, et doit fournir le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acheteur ou au locataire. À Saint-Romain-sous-Versigny comme partout en France, le diagnostic doit être disponible avant la signature.