Vitteaux

Sainte-Colombe-en-Auxois

Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Sainte-Colombe-en-Auxois (21350)

Vous vendez ou louez un bien à Sainte-Colombe-en-Auxois (21350) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) s'impose pour toute vente ou location en zone à risques. Sa durée de validité : 6 mois.

En pratique, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.

Sainte-Colombe-en-Auxois, village du département Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté), recense 53 habitants. Les professionnels référencés ci-dessous interviennent sur la commune et alentour.

Risques et spécificités à Sainte-Colombe-en-Auxois

Sainte-Colombe-en-Auxois (village du département Côte-d'Or) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.

Catastrophes naturelles

Faible
3 arrêté(s) de catastrophe naturelle

La commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.

  • Inondations et/ou Coulées de Boue (23/01/2002)
  • Inondations et/ou Coulées de Boue (08/07/2013)
  • Inondations et/ou Coulées de Boue (21/09/1984)

Sismicité

Faible
Zone 1 — Sismicité très faible

Aucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.

Radon

Faible
Catégorie 1 — Potentiel faible

Faible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.

Vérifier les risques à votre adresse exacte →

Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Sainte-Colombe-en-Auxois

Diagnostics obligatoires pour la vente
Diagnostic Obligatoire ? Conditions / Validité
État des Risques (ERP / ERNMT) Oui État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois.
Diagnostics obligatoires pour la location
Diagnostic Obligatoire ? Conditions / Validité
État des Risques (ERP / ERNMT) Oui État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail.

Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Sainte-Colombe-en-Auxois

AUXOIS EXPERTISE IMMOBILIERE à 7 km de Sainte-Colombe-en-Auxois

5-7 place de spontin 21350 vitteaux

M3 DIAG à 9 km de Sainte-Colombe-en-Auxois

12 rue du lac 21140 pont-et-massene

LUCAND à 13 km de Sainte-Colombe-en-Auxois

1 rue amont 21390 vic-sous-thil

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Spécificités locales

Quelques points sont à connaître concernant le État des Risques (ERP / ERNMT) à Sainte-Colombe-en-Auxois (village) :

Ces professionnels interviennent également dans les communes voisines : Velogny, Charigny et Arnay-sous-Vitteaux.

Questions fréquentes

Qui prend en charge le diagnostic ?

Le diagnostic est payé par le vendeur ou le bailleur, et transmet le DDT à l'acquéreur (ou au locataire). À Sainte-Colombe-en-Auxois comme partout en France, le document doit être fourni dès l'annonce.

Combien coûte ce document à Sainte-Colombe-en-Auxois ?

L'État des Risques est gratuit : il s'édite à partir des données officielles. N'oubliez pas le joindre à votre acte de vente ou bail.

Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?

Un diagnostic erroné expose le vendeur ou le bailleur au titre des vices cachés. Les diagnostiqueurs certifiés référencés à Sainte-Colombe-en-Auxois sont certifiés.

Quelle est la durée de validité ?

Durée de validité : 6 mois. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic s'impose avant une vente ou une location — pensez à vérifier la date.

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Vous êtes un professionnel ? (bureaux, commerces, entrepôts)