Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Sainte-Marie-en-Chaux (70300)
Vous vous apprêtez à vendre un bien d'habitation à Sainte-Marie-en-Chaux (70300) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) relève des diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Sa durée de validité : 6 mois.
En clair, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Sainte-Marie-en-Chaux, village en Haute-Saône (Bourgogne-Franche-Comté), réunit environ 162 habitants. Les diagnostiqueurs immobiliers ci-dessous y interviennent.
Risques et spécificités à Sainte-Marie-en-Chaux
Sainte-Marie-en-Chaux (village du département Haute-Saône) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (07/02/2000)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (24/12/1982)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (11/01/1983)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Sainte-Marie-en-Chaux
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Sainte-Marie-en-Chaux
SASU EB-DIAG à 5 km de Sainte-Marie-en-Chaux
EB DIAG à 6 km de Sainte-Marie-en-Chaux
EB DIAG à 6 km de Sainte-Marie-en-Chaux
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Spécificités locales
Certains aspects à garder en tête au moment d'aborder le État des Risques (ERP / ERNMT) à Sainte-Marie-en-Chaux (village) :
- Un habitat individuel prédominant : maisons et terrains y sont majoritaires.
- Risque d'inondation : la commune est située en zone exposée. N'oubliez pas l'État des Risques (ERP), imposé pour la vente comme la location.
Ces professionnels interviennent également dans les communes voisines : Abelcourt, Ormoiche et Breuches.
Questions fréquentes
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier accrédité COFRAC et assuré. Les diagnostiqueurs certifiés référencés à Sainte-Marie-en-Chaux sont certifiés.
Quelle est la durée de validité ?
Validité : 6 mois. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic s'impose avant la transaction — contrôlez sa validité.
Combien coûte ce document à Sainte-Marie-en-Chaux ?
L'État des Risques ne coûte rien : il s'obtient à partir des données officielles. Prévoyez le joindre à votre acte de vente ou bail.
À qui revient le coût ?
C'est le vendeur ou le bailleur qui s'en charge, et transmet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur ou au locataire. Où que soit le bien, le document doit être fourni avant la signature.