Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Sassetot-le-Malgardé (76730)
Vous vous apprêtez à vendre un logement à Sassetot-le-Malgardé (76730) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) fait partie des diagnostics réglementaires pour toute vente ou location en zone à risques. Sa période de validité : 6 mois.
Pour rappel, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Sassetot-le-Malgardé, village située dans le département Seine-Maritime (Normandie), abrite environ 112 habitants. Les diagnostiqueurs certifiés ci-dessous y interviennent.
Risques et spécificités à Sassetot-le-Malgardé
Sassetot-le-Malgardé (village du département Seine-Maritime) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues (29/12/1999)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par ruissellement et coulée de boue
- Par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Sassetot-le-Malgardé
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Sassetot-le-Malgardé
AGASSE à 15 km de Sassetot-le-Malgardé
ADAM JEAN DOMINIQUE à 16 km de Sassetot-le-Malgardé
ADI FORMATION à 17 km de Sassetot-le-Malgardé
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Spécificités locales
Certains aspects valent un coup d'œil concernant le État des Risques (ERP / ERNMT) à Sassetot-le-Malgardé (village) :
- Un habitat essentiellement composé de maisons : maisons et terrains sont la norme.
- Risque d'inondation : la commune est concernée. Prévoyez l'État des Risques (ERP), incontournable en vente comme en location.
Les diagnostiqueurs certifiés interviennent également dans les communes voisines : Gonnetot, Biville-la-Rivière et Tocqueville-en-Caux.
Questions fréquentes
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques est gratuit : il s'obtient en ligne via Géorisques. Pensez à le joindre à votre acte de vente ou bail.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Durée de validité : 6 mois. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant la transaction — contrôlez sa validité.
Qui doit le payer ?
Le diagnostic est payé par le vendeur ou le bailleur, et doit fournir le DDT à l'acheteur ou au locataire. Où que soit le bien, le diagnostic doit être disponible dès l'annonce.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
Un diagnostic manquant expose le vendeur ou le bailleur au titre des vices cachés. Les diagnostiqueurs référencés à Sassetot-le-Malgardé sont certifiés.