Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Thorey-sous-Charny (21350)
Vous vous apprêtez à vendre ou louer un bien à Thorey-sous-Charny (21350) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) s'impose pour toute vente ou location en zone à risques. Durée de validité : 6 mois.
En pratique, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Thorey-sous-Charny, village située dans le département Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté), recense 196 habitants. Les professionnels présentés ci-dessous interviennent localement et alentour.
Risques et spécificités à Thorey-sous-Charny
Thorey-sous-Charny (village du département Côte-d'Or) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Sécheresse (25/08/2004)
- Sécheresse (21/05/2019)
- Sécheresse (17/06/2020)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (10/04/2024)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (21/09/1984)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Glissement de terrain
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Thorey-sous-Charny
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Thorey-sous-Charny
AUXOIS EXPERTISE IMMOBILIERE à 10 km de Thorey-sous-Charny
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Spécificités locales
Deux ou trois choses sont à connaître pour le État des Risques (ERP / ERNMT) à Thorey-sous-Charny (village) :
- Un habitat essentiellement composé de maisons : maisons et terrains sont la norme.
Ces experts couvrent aussi les communes voisines : Charny, Noidan et Gissey-le-Vieil.
Questions fréquentes
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques ne coûte rien : il se génère en ligne via Géorisques. Gardez en tête le joindre à votre dossier.
Quelle est la durée de validité ?
Validité : 6 mois. Au-delà, un nouveau diagnostic s'impose avant une vente ou une location — contrôlez sa validité.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier accrédité COFRAC et assuré. Les diagnostiqueurs référencés à Thorey-sous-Charny sont certifiés.
À qui revient le coût ?
C'est le vendeur ou le bailleur qui s'en charge, et doit fournir le DDT à l'acquéreur ou au locataire. À Thorey-sous-Charny comme partout en France, le diagnostic doit être disponible avant la signature.