Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Torcy-et-Pouligny (21460)
Vous comptez vendre un bien d'habitation à Torcy-et-Pouligny (21460) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) relève des diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Sa durée de validité : 6 mois.
En clair, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Torcy-et-Pouligny, village du département Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté), recense environ 202 habitants. Les experts référencés ci-dessous interviennent localement et ses environs.
Risques et spécificités à Torcy-et-Pouligny
Torcy-et-Pouligny (village du département Côte-d'Or) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Sécheresse (25/08/2004)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (09/08/2021)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (22/09/2024)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FortPrésence de radon probable. Mesure d'activité volumique fortement recommandée, surtout en sous-sol et rez-de-chaussée.
Autres risques recensés
FaiblePlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Torcy-et-Pouligny
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Torcy-et-Pouligny
M3 DIAG à 9 km de Torcy-et-Pouligny
ESSAKI KAMAL à 10 km de Torcy-et-Pouligny
LUCAND à 15 km de Torcy-et-Pouligny
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Spécificités locales
Deux ou trois choses sont à connaître concernant le État des Risques (ERP / ERNMT) à Torcy-et-Pouligny (village) :
- Un habitat essentiellement composé de maisons : logements individuels sont la norme.
Les diagnostiqueurs immobiliers interviennent également dans les communes voisines : Bard-lès-Époisses, Corrombles et Vic-de-Chassenay.
Questions fréquentes
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
Un diagnostic erroné expose le vendeur ou le bailleur au titre des vices cachés. Les techniciens certifiés référencés à Torcy-et-Pouligny répondent à ces critères.
Quelle est la durée de validité ?
Validité : 6 mois. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant une vente ou une location — pensez à vérifier la date.
À qui revient le coût ?
Le diagnostic est payé par le vendeur ou le bailleur, et doit fournir le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acheteur ou au locataire. Où que soit le bien, le document doit figurer dès l'annonce.
Combien coûte ce document à Torcy-et-Pouligny ?
L'État des Risques est gratuit : il s'édite à partir des données officielles. Pensez à le joindre à votre acte de vente ou bail.