Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Tourville-sur-Pont-Audemer (27500)
Vous envisagez de vendre un logement résidentiel à Tourville-sur-Pont-Audemer (27500) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) est exigé pour toute vente ou location en zone à risques. Durée de validité : 6 mois.
Pour rappel, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.
Tourville-sur-Pont-Audemer, village du département Eure (Normandie), réunit 726 habitants. Les techniciens certifiés ci-dessous y interviennent.
Risques et spécificités à Tourville-sur-Pont-Audemer
Tourville-sur-Pont-Audemer (village du département Eure) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (12/02/2001)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (09/07/2018)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (18/09/1998)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (16/04/1999)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Tourville-sur-Pont-Audemer
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Tourville-sur-Pont-Audemer
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Spécificités locales
Quelques points méritent l'attention au moment d'aborder le État des Risques (ERP / ERNMT) à Tourville-sur-Pont-Audemer (village) :
- Un habitat surtout pavillonnaire : logements individuels y sont majoritaires.
Les techniciens certifiés couvrent aussi les communes voisines : Pont-Audemer, Les Préaux et Campigny.
Questions fréquentes
Qui doit le payer ?
C'est le vendeur ou le bailleur qui s'en charge, et transmet le DDT à l'acquéreur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le diagnostic doit être disponible dès l'annonce.
Combien coûte ce document à Tourville-sur-Pont-Audemer ?
L'État des Risques ne coûte rien : il s'obtient en ligne via Géorisques. Prévoyez le joindre à votre dossier.
Comment choisir son diagnostiqueur immobilier à Tourville-sur-Pont-Audemer ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier accrédité COFRAC et assuré. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa durée de validité : 6 mois. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic s'impose avant la transaction — pensez à vérifier la date.