Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Trouville-la-Haule (27680)
Vous cherchez à vendre ou louer un logement résidentiel à Trouville-la-Haule (27680) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) est exigé pour toute vente ou location en zone à risques. Sa durée de validité : 6 mois.
En clair, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.
Trouville-la-Haule, village en Eure (Normandie), rassemble environ 758 habitants. Les diagnostiqueurs listés sur cette page couvrent la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Trouville-la-Haule
Trouville-la-Haule (village du département Eure) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (17/04/2018)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (28/09/1993)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (19/09/1997)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Trouville-la-Haule
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Trouville-la-Haule
DIAG’OVALE à 5 km de Trouville-la-Haule
ENERGIE AUDIT à 8 km de Trouville-la-Haule
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Spécificités locales
Quelques points sont à connaître pour le État des Risques (ERP / ERNMT) à Trouville-la-Haule (village) :
- Risque d'inondation : la commune est exposée. Pensez à l'État des Risques (ERP), rendu obligatoire en vente comme en location.
- Un habitat essentiellement composé de maisons : pavillons y sont majoritaires.
Les diagnostiqueurs certifiés couvrent aussi les communes voisines : Vieux-Port, Tocqueville et Sainte-Opportune-la-Mare.
Questions fréquentes
Quelle est la durée de validité ?
Sa période de validité : 6 mois. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic est nécessaire avant la transaction — pensez à vérifier la date.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Un diagnostic absent expose le vendeur ou le bailleur au titre des vices cachés. Les diagnostiqueurs référencés à Trouville-la-Haule répondent à ces critères.
À qui revient le coût ?
C'est le vendeur ou le bailleur qui s'en charge, et doit fournir le DDT à l'acquéreur (ou au locataire). Comme sur l'ensemble du territoire, le document doit être fourni dès l'annonce.
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques ne coûte rien : il s'édite à partir des données officielles. Prévoyez le joindre à votre acte de vente ou bail.