Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Vassy-sous-Pisy (89420)
Vous envisagez de vendre un bien immobilier à Vassy-sous-Pisy (89420) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) fait partie des diagnostics réglementaires pour toute vente ou location en zone à risques. Sa durée de validité : 6 mois.
Concrètement, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Vassy-sous-Pisy, village du département Yonne (Bourgogne-Franche-Comté), regroupe 61 habitants. Les professionnels référencés sur cette page y interviennent.
Risques et spécificités à Vassy-sous-Pisy
Vassy-sous-Pisy (village du département Yonne) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Vassy-sous-Pisy
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Vassy-sous-Pisy
ESSAKI KAMAL à 13 km de Vassy-sous-Pisy
BV EXPERTISES à 14 km de Vassy-sous-Pisy
BC DIAGNOSTICS IMMO à 14 km de Vassy-sous-Pisy
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Spécificités locales
Plusieurs éléments sont à connaître concernant le État des Risques (ERP / ERNMT) à Vassy-sous-Pisy (village) :
- Un habitat surtout pavillonnaire : pavillons sont la norme.
Ces professionnels se déplacent aussi dans les communes voisines : Pisy, Corsaint et Fain-lès-Moutiers.
Questions fréquentes
À qui revient le coût ?
Le diagnostic est payé par le vendeur ou le bailleur, et remet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur (ou au locataire). Où que soit le bien, le diagnostic doit figurer avant la signature.
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques ne coûte rien : il se génère à partir des données officielles. N'oubliez pas le joindre à votre dossier.
Quelle est la durée de validité ?
Durée de validité : 6 mois. Au-delà, un nouveau diagnostic s'impose avant une vente ou une location — vérifiez la date du document.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Un diagnostic erroné engage votre responsabilité au titre des vices cachés. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.