Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Ventes-Saint-Rémy (76680)
Vous souhaitez vendre un logement à Ventes-Saint-Rémy (76680) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) figure parmi les diagnostics exigés pour toute vente ou location en zone à risques. Durée de validité : 6 mois.
Pour rappel, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Ventes-Saint-Rémy, village du département Seine-Maritime (Normandie), rassemble environ 210 habitants. Les experts référencés sur cette page couvrent le secteur et ses environs.
Risques et spécificités à Ventes-Saint-Rémy
Ventes-Saint-Rémy (village du département Seine-Maritime) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues (29/12/1999)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par ruissellement et coulée de boue
- Par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Ventes-Saint-Rémy
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
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Spécificités locales
Deux ou trois choses sont à connaître concernant le État des Risques (ERP / ERNMT) à Ventes-Saint-Rémy (village) :
- Risque d'inondation : la commune est concernée. Anticipez l'État des Risques (ERP), obligatoire que vous vendiez ou louiez.
- Un habitat surtout pavillonnaire : pavillons y dominent.
Ces professionnels interviennent également dans les communes voisines : Pommeréval, Rosay et Maucomble.
Questions fréquentes
Combien coûte ce document à Ventes-Saint-Rémy ?
L'État des Risques ne coûte rien : il se génère en ligne via Géorisques. N'oubliez pas le joindre à votre acte de vente ou bail.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
Un diagnostic manquant expose le vendeur ou le bailleur au titre des vices cachés. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.
Qui doit le payer ?
C'est le vendeur ou le bailleur qui le prend en charge, et doit fournir le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur (ou au locataire). À Ventes-Saint-Rémy comme partout en France, le diagnostic doit être fourni dès l'annonce.
Quelle est la durée de validité ?
Sa validité : 6 mois. Passé ce délai, un nouveau diagnostic est nécessaire avant la transaction — vérifiez la date du document.