Villotte-Saint-Seine

Verrey-sous-Salmaise

Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Verrey-sous-Salmaise (21690)

Vous mettez en vente ou en location un bien immobilier à Verrey-sous-Salmaise (21690) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) est exigé pour toute vente ou location en zone à risques. Validité : 6 mois.

En clair, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.

Verrey-sous-Salmaise, village située dans le département Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté), compte environ 303 habitants. Les professionnels certifiés référencés ici couvrent le secteur et ses environs.

Risques et spécificités à Verrey-sous-Salmaise

Verrey-sous-Salmaise (village du département Côte-d'Or) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.

Catastrophes naturelles

Faible
3 arrêté(s) de catastrophe naturelle

La commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.

  • Sécheresse (21/05/2019)
  • Inondations et/ou Coulées de Boue (02/08/1988)
  • Inondations et/ou Coulées de Boue (21/09/1984)

Sismicité

Faible
Zone 1 — Sismicité très faible

Aucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.

Radon

Faible
Catégorie 1 — Potentiel faible

Faible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.

Autres risques recensés

Moyen
3 risque(s) supplémentaire(s) recensé(s)

Plans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).

  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Transport de marchandises dangereuses

Vérifier les risques à votre adresse exacte →

Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Verrey-sous-Salmaise

Diagnostics obligatoires pour la vente
Diagnostic Obligatoire ? Conditions / Validité
État des Risques (ERP / ERNMT) Oui État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois.
Diagnostics obligatoires pour la location
Diagnostic Obligatoire ? Conditions / Validité
État des Risques (ERP / ERNMT) Oui État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail.

Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Verrey-sous-Salmaise

POUILLE SABINE à 11 km de Verrey-sous-Salmaise

19 bis rue de tournon 21150 frolois

AUXOIS EXPERTISE IMMOBILIERE à 11 km de Verrey-sous-Salmaise

5-7 place de spontin 21350 vitteaux

NON COMMUNIQUÉ à 15 km de Verrey-sous-Salmaise

32 b rue boudrot 21410 malain

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Spécificités locales

Deux ou trois choses à garder en tête concernant le État des Risques (ERP / ERNMT) à Verrey-sous-Salmaise (village) :

Les professionnels certifiés se déplacent aussi dans les communes voisines : Salmaise, Charencey et Villotte-Saint-Seine.

Questions fréquentes

À qui revient le coût ?

Le diagnostic est payé par le vendeur ou le bailleur, et doit fournir le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur (ou au locataire). Où que soit le bien, le diagnostic doit être disponible dès l'annonce.

Combien coûte ce document à Verrey-sous-Salmaise ?

L'État des Risques est gratuit : il s'édite à partir des données officielles. N'oubliez pas le joindre à votre acte de vente ou bail.

Comment choisir son diagnostiqueur immobilier à Verrey-sous-Salmaise ?

Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et assuré. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.

Quelle est la durée de validité ?

Sa période de validité : 6 mois. Au-delà, un nouveau diagnostic s'impose avant la transaction — pensez à vérifier la date.

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