Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Ville-sur-Arce (10110)
Vous vous apprêtez à vendre ou louer un logement résidentiel à Ville-sur-Arce (10110) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) compte parmi les diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Validité : 6 mois.
Concrètement, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.
Ville-sur-Arce, village en Aube (Grand Est), rassemble 206 habitants. Les professionnels présentés ci-dessous y interviennent.
Risques et spécificités à Ville-sur-Arce
Ville-sur-Arce (village du département Aube) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (09/03/2018)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Ville-sur-Arce
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Ville-sur-Arce
EXPERTBAT'10 à 22 km de Ville-sur-Arce
SARL ALPHA'DIAG à 23 km de Ville-sur-Arce
ANALYSE ET CONSEILS TRAVAUX ACTIV’EXPERTISE à 24 km de Ville-sur-Arce
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Spécificités locales
Certains aspects valent un coup d'œil à propos du État des Risques (ERP / ERNMT) à Ville-sur-Arce (village) :
- Un habitat individuel prédominant : pavillons sont la norme.
Les experts en diagnostics interviennent également dans les communes voisines : Buxières-sur-Arce, Merrey-sur-Arce et Chervey.
Questions fréquentes
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Durée de validité : 6 mois. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic s'impose avant une vente ou une location — pensez à vérifier la date.
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques est gratuit : il s'obtient en ligne via Géorisques. Gardez en tête le joindre à votre acte de vente ou bail.
À qui revient le coût ?
Le diagnostic est payé par le vendeur ou le bailleur, et doit fournir le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur (ou au locataire). Où que soit le bien, le diagnostic doit être disponible dès l'annonce.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et accrédité COFRAC et couvert par une RC professionnelle. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.