Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Villers-les-Pots (21130)
Vous mettez en vente ou en location un logement résidentiel à Villers-les-Pots (21130) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) est incontournable pour toute vente ou location en zone à risques. Sa période de validité : 6 mois.
Pour rappel, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Villers-les-Pots, village du département Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté), rassemble environ 1 220 habitants. Les professionnels présentés sur cette page interviennent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Villers-les-Pots
Villers-les-Pots (village du département Côte-d'Or) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Sécheresse (09/01/2006)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (09/03/2018)
- Sécheresse (21/05/2019)
- Sécheresse (17/10/2023)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (11/01/1983)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Villers-les-Pots
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Villers-les-Pots
AC ENVIRONNEMENT à 5 km de Villers-les-Pots
SERY à 6 km de Villers-les-Pots
EFC OSTROWSKI à 7 km de Villers-les-Pots
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Spécificités locales
Plusieurs éléments méritent l'attention concernant le État des Risques (ERP / ERNMT) à Villers-les-Pots (village) :
- Un habitat essentiellement composé de maisons : pavillons sont la norme.
- Risque d'inondation : la commune est concernée. Gardez en tête l'État des Risques (ERP), imposé en vente comme en location.
Ces professionnels couvrent aussi les communes voisines : Athée, Tillenay et Poncey-lès-Athée.
Questions fréquentes
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa durée de validité : 6 mois. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic s'impose avant une vente ou une location — contrôlez sa validité.
Combien coûte ce document à Villers-les-Pots ?
L'État des Risques est gratuit : il se génère à partir des données officielles. Prévoyez le joindre à votre acte de vente ou bail.
Qui doit le payer ?
Le diagnostic est payé par le vendeur ou le bailleur, et transmet le DDT à l'acheteur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le diagnostic doit être fourni dès l'annonce.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et assuré. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.